1 — Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://samhain.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association LES TROUBLE-FÊTES — Contact : info [at] troublefetes.fr
Identification de l'entreprise : Association LES TROUBLE-FÊTES
Siret 923 116 628 00028
APE 90.01Z
Siège et adresse postale : 24, rue Alsace Lorraine — 27300 Bernay
Directeur de la publication : Gérard Dubos (Président de l'association LES TROUBLE-FÊTES) — Contact : gerard [at] troublefetes.fr
Hébergeur : Bluehost — 560 Timpanogos Pkwy, Orem, UT 84097 — +1 801 765 9400
Délégué à la protection des données : Marius Hubert — info [at] troublefetes.fr
Autres contributeurs : Photos — Alain Lechardeur, Photo Club de Bernay ; Webmaster — Marius Hubert
2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'association LES TROUBLE-FÊTES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association LES TROUBLE-FÊTES représentée par sa Directrice artistique, Sandrine Hubert.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 — Limitations de responsabilité
L'association LES TROUBLE-FÊTES ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://samhain.fr.
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Le cas échéant, l'association LES TROUBLE-FÊTES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 — CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site https://samhain.fr dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marius Hubert — info [at] troublefetes.fr.
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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 — Liens hypertextes
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6 — Droit applicable et attribution de juridiction
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